Conditions générales de ventes
1- Préambule
Le site Noutboisson.re est proposé par Famous import, dont le siège social est situé au 14F rue fémy – 97450 St louis, immatriculée sous le numéro RCS 502 637 861 – Réunion (974).
2 – Produits
Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées sans préavis par les fabricants. Les photographies des produits sont non contractuelles. Noutboisson.re dégage toute responsabilité quant à l’utilisation ou au contenu des produits commandés. Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Noutboisson.re ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit due au fait du fabricant
3 – La commande / paiement
Toute marchandise référencée sur le site Noutboisson.re peut être immédiatement commandée sous réserve de disponibilité. Pour commander un produit, il vous suffit de spécifier la quantité désirée et de cliquer sur le bouton « Ajouter au panier » (Le panier est situé en haut à droite de l’écran). Il s’ajoute alors automatiquement à votre panier qui s’affiche sur simple clic et sur lequel figure le produit commandé, ainsi que le total des produits que vous y avez placé. Vous pouvez modifier sur ce bon de commande les quantités ou supprimer un produit de la liste et en recalculer le montant.
Dès que votre commande est définitive, il ne vous reste plus qu’à la valider en cliquant sur le bouton « Valider la commande ». Un formulaire reste à remplir avec vos coordonnées, le renseignement complet est obligatoire, le non-respect de cette clause peut entraîner nullité de la dite commande.
Vous choisirez ensuite votre moyen de paiement : Par Paypal (en utilisant votre compte ou CB possible), par Carte bleue via Stripe (plateforme sécurisée) ou en espèces à la livraison. Vous recevrez par e-mail une confirmation de votre transaction. Une fois complété, validez le formulaire. La validation de votre commande emporte acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.
Votre numéro de commande est à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d’enregistrement automatiques opérés par Noutboisson.re sont considérés comme ayant force probatoire jusqu’à preuve contraire.
Noutboisson.re informera par mail les éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter la commande et dans ce cas, le produit sera remboursé au client (via le mode de paiement utilisé).
L’acheteur accepte par avance et sans conditions que Noutboisson.re procède à la transaction sécurisé. L’acheteur autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par Noutboisson.re, même en l‘absence de facture signées de la main du titulaire du compte Paypal ou bancaire. L’autorisation de débit du compte est donnée pour le montant total du produit acheté, frais de transport compris. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
4 – La réserve de propriété
Noutboisson.re restera propriétaire de la marchandise jusqu’au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.
5-Protection des données personnelles
Les données que vous communiquez à Noutboisson.re sont exclusivement destinées à nos services.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
6 – Prix
Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d’emballage, et les frais de transport.
Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.
7 – Livraison
La livraison se fait uniquement à La Réunion.
La livraison sera effectuée par Noutboisson.re ou par l’un des transporteurs sous-traitants de son choix.
Attention : la livraison s’effectue au pas de porte et non à l’étage. Si vous souhaitez une livraison personnalisée à l’étage, veuillez nous consulter afin de chiffrer le supplément de transport.
La responsabilité de Noutboisson.re ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre événement extérieur, fortuit ou à toute force majeur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les cyclones, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les intempéries, les accidents, le confinement ou couvre-feux et l’impossibilité d’être approvisionnés.
En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, le client peut dénoncer le contrat par courrier AR ou accepter un nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Toutes réserves ou réclamations devront être adressées par courrier AR ou mail au service client dans un délai de 2 jours à compter de la réception pour adresser ses protestations. A défaut d’une telle notification, le client sera présumé avoir accepté sa livraison. De même, les réclamations tardives ne sont pas acceptables et empêche tout recours ultérieur.
Par ailleurs, le client est informé par mail ou téléphone du jour de livraison jusqu’à la veille de celle-ci, puis par téléphone le jour même. Si le client est absent lors de la livraison, Noutboisson.re ou le transporteur pourra proposer un autre jour de livraison en fonction du lieu de livraison. Cependant si la livraison ne peut être reportée, la commande est disponible pour retrait au dépôt de la société pendant 15 jours à compter de la date de livraison initiale. Passé ce délai la commande est considérée comme annulée. Si le paiement a été effectué, un remboursement sera alors fait au client dans un délai d’une semaine après annulation, déduction faite des frais de livraisons engagés.
8 – Rétractation
Le client dispose de 14 jours (à compter de la date de commande) pour se rétracter. Sa demande devra être effectuée par mail ou par courrier avec AR. En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, accompagné de la copie du bon de livraison à l’adresse suivante : Famous import, 24 rue SardaGarriga – 97450 St Louis. Passé ce délai le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour seront supportés par l’acheteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Noutboisson.re est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. L’exercice du droit de rétractation n’est possible que pour les produits qui ont été conservés à l’abri de l’humidité et d’une chaleur excessive. Des tests de qualités seront effectués sur les produits retournés afin de garantir leur intégrité. Le client autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci. Si le produit était endommagé, l’acheteur ne pourrait être remboursé.
9 – Litige et Garantie
Le présent contrat est soumis au droit français. Noutboisson.re ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale. Tous les frais et risques liés au retour du produit restent à votre charge, même si c’est le transporteur mandaté par Noutboisson.re qui est utilisé par l’acheteur. Les produits défectueux lors de la livraison ne sont pas remboursés. Ils seront échangés par Noutboisson.re.
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l’acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil Français.
10 – Informatiques et libertés
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Les données personnelles sont protégées selon la loi Informatique et Libertés, et ne sont pas utilisé par des tiers : le client peut recevoir des e-mails commerciaux que si celui-ci les a demandés. A tout moment, le client peut modifier ses coordonnées directement sur Noutboisson.re.
Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Noutboisson.re. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de Noutboisson.re, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent à Noutboisson.re de contacter le client pour le suivi de sa commande. L’adresse électronique du client permet à Noutboisson.re de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
11 – Frais de livraison :
Noutboisson.re propose une livraison en 2 à 5 jours ouvrés pour un montant fixe de 3,90€.
Noutboisson.re choisit le prestataire qu’il conviendra pour respecter le délai de livraison.
Les frais de livraison sont fixes et ne dépendent ni du montant ni du poids de la commande.